L’emploi particulier, encore trop contraignant, décidément trop complexe ? Depuis cet été, les nouveaux services « CESU+ » et Pajemploi + sont ouverts pour tous les particuliers employeurs. Tous ceux qui utilisaient auparavant les plates-formes CESU ou Pajemploi pour déclarer leurs salariés à domicile et bénéficier du calcul  des cotisations sociales peuvent également confier à ces services le soin d’assurer le versement du salaire, l’ensemble des opérations étant réalisé sous la forme d’un prélèvement unique sur le compte bancaire de l’employeur.

Dans son communiqué publié le 5 septembre dernier, le Ministre de l’Action et des Comptes Publics a présenté ses nouveaux dispositifs CESU + et Pajemploi +, censés simplifier davantage les démarches des particuliers employeurs et, le prélèvement à la source. Les particuliers employeurs et leurs salariés  » entrant dans l’impôt à la source  » en janvier 2020, les salariés à domicile bénéficieront alors,  » comme tous les Français, d’un impôt qui s’ajustera en temps réel à leurs revenus « . En attendant, et  » à titre transitoire « , les salariés à domicile acquittent leur impôt sur le revenu sous la forme d’un acompte prélevé en 4 fois sur leur compte bancaire le 15 de chaque mois, de septembre à décembre (2019) avant la régularisation de l’impôt en été 2020.

Cette réforme s’annonce en plusieurs étapes. La première concerne les personnes âgées et handicapées en situation de dépendance qui résident à leur domicile, soit 1,1 million de personnes. Dès le mois de juillet 2020, une expérimentation sera en outre menée dans deux départements, Paris et le Nord,  » en vue d’une généralisation qui pourra intervenir, si l’expérimentation est conclusive, d’ici 2022 « .  Menée notamment avec les départements,   » elle sera ouverte aux particuliers employeurs, ainsi qu’aux utilisateurs de certains prestataires d’aide à domicile « , sélectionnés sur la base du volontariat. A partir de 2020, ce système devrait permette également de gérer le prélèvement de l’impôt à la source. Ainsi,  » le particulier employeur n’aura pas à se préoccuper du prélèvement à la source  » : la plateforme CESU ou Pajemploi appliquera les taux de prélèvement notifiés par les services des impôts et prélèvera directement le montant dû, qui sera déduit de la rémunération reversée au salarié, sans intervention de l’employeur.

Selon le Ministère de l’Action et des Comptes Publics, en cette rentrée 2019-2020, quelques 278 302 foyers ont déclaré des revenus imposables tirés de leur activité de salarié à domicile, pour un acompte moyen de 90€ (22,5€ par mois). Grâce aux nouvelles mesures,  « les particuliers employeurs pourront à terme bénéficier du crédit d’impôt dès le versement de la rémunération de leur salarié « , le but étant qu’il n’y ait plus de décalage (parfois jusqu’à un an)… entre la dépense et la perception des aides. Plus d’avance de trésorerie pour les ménages, donc…et une simplification qui devrait contribuer au pouvoir d’achat des Français (du moins, ceux qui sont concernés) : d’après le Ministère, le crédit d’impôt pour les aides à domicile, pour les personnes âgées dépendantes représente par exemple 900 M€, qui à terme devraient être versés grâce à ce nouveau dispositif… un an plus tôt.

 

 

 

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